Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-05-29

1. Acceptation

En utilisant tavitrine.ca, tu acceptes ces conditions. Si tu n'es pas d'accord, ne l'utilise simplement pas.

2. Ce qu'on offre

Un outil gratuit d'analyse de véhicules automobiles à vendre au Québec. On agrège des données publiques (NHTSA, Transport Canada, AutoHebdo, OPC, Google, Pages Jaunes) pour t'aider à prendre une décision éclairée.

On n'est pas un concessionnaire. On ne vend pas de véhicules. On ne touche pas de commission.

3. Pas un avis professionnel

Les analyses, scores et recommandations qu'on fournit sont à titre informatif uniquement. Ce n'est pas :

  • Un avis financier (consulte un conseiller agréé)
  • Un avis légal (consulte un avocat)
  • Une inspection mécanique (consulte un mécanicien)
  • Une garantie sur la qualité d'un véhicule

4. Précision des données

On fait notre maximum pour que les données soient exactes et à jour. Mais on dépend de sources externes (Google, AutoHebdo, etc.) qui peuvent contenir des erreurs ou être périmées.

On ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations. Vérifie toujours directement avec le concessionnaire ou le vendeur avant d'agir.

5. Marketplace C2C (vendre)

Si tu publies une annonce de véhicule à vendre :

  • Tu es responsable de l'exactitude de ce que tu publies
  • Tu nous accordes le droit d'héberger et d'afficher ton annonce
  • On peut retirer les annonces qui violent ces conditions ou la loi
  • Aucune transaction ne passe par nous — on est juste le tableau d'affichage

6. Comportement attendu

Tu acceptes de ne pas :

  • Tenter de hacker ou surcharger le site
  • Scraper massivement nos données (utilise notre API publique si dispo)
  • Usurper l'identité d'un concessionnaire ou utilisateur
  • Publier du contenu illégal, diffamatoire, ou frauduleux
  • Spammer le formulaire de contact ou les avis

7. Propriété intellectuelle

Le code, design, logo et nom « Ta Vitrine » sont notre propriété. Les données de tiers (NHTSA, Transport Canada, etc.) restent propriété de leurs détenteurs. Tu peux partager nos analyses publiques avec attribution.

8. Limite de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi du Québec :

  • On n'est pas responsable des décisions d'achat que tu prends en te basant sur nos analyses
  • On n'est pas responsable des pertes liées à un concessionnaire ou un vendeur tiers
  • Le service est offert « tel quel » sans garantie expresse ou implicite

Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

9. Modifications

On peut changer ces conditions. Les changements majeurs seront annoncés en haut du site pendant 30 jours.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit du Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district de Montréal.

La Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec s'applique intégralement.

11. Contact

Questions sur ces conditions : formulaire contact ou legal@tavitrine.ca